5. Suivi éducatif et sanctions
1. SUIVI EDUCATIF
L’équipe éducative propose aux élèves dont le comportement et /ou le travail ne sont pas satisfaisants :
- Une fiche de suivi quotidien : l’élève bénéficie alors d’un dialogue renforcé avec les représentants de l’équipe éducative et ses parents. Elle doit lui permettre de s’inscrire dans un parcours de réussite. En cas d’échec :
- Un contrat de travail et d’engagement peut être proposé à l’élève et à sa famille.
Ce suivi éducatif n’exclut pas les punitions et les sanctions pour les fautes commises.
2. LES SANCTIONS
TOUT MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR JUSTIFIE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PUNITION SCOLAIRE, D’UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE OU DE POURSUITES APPROPRIEES.
Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement. Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Les punitions scolaires sanctionnent un manquement au règlement intérieur. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement ; elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative (personnel ATOSS).
A. La punition sanctionne la faute déterminée attribuable à un élève
Toute faute, pour être sanctionnable doit être attribuée à un (ou des) élève(s) identifié(s). La punition collective est injuste et déresponsabilisante, c’est pourquoi elle est interdite.
Les résultats scolaires insuffisants relèvent de l’évaluation et non de la sanction. Seul le refus de travail peut être sanctionné.
Les punitions tiennent compte des circonstances dans lesquelles la faute a été commise. Ces circonstances peuvent atténuer ou aggraver la punition.
B. Echelle des punitions et des sanctions
La punition scolaire concerne essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe et de l’établissement.
La sanction disciplinaire concerne les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
ATTENTION : les punitions, sanctions et obligations prévues par le règlement intérieur n’excluent pas les éventuelles plaintes auprès des instances judiciaires compétentes en cas de fautes (agressions physiques, usage de stupéfiants, racisme, dégradations de biens, vols…).
La punition, l’obligation de réparation ou la sanction est infligée dans les plus courts délais après un dialogue avec le jeune voire ses responsables légaux.
| Punition prévue | Qui pose la punition ? | ||
| Observation écrite sur le carnet de liaison à faire signer | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Excuses orales ou écrites | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Devoir supplémentaire | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Exclusion de classe avec devoir | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Retenue (sur et hors du temps scolaire) | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Remise en état du matériel et des locaux | Le personnel enseignant, éducatif et de direction | ||
| Avertissement par la CPE et le professeur principal (courrier aux parents) pour une accumulation de manquements au règlement intérieur | Le personnel enseignant, éducatif et de direction |
| Sanction prévue | Qui pose la sanction ? | ||
| Avertissement | Le chef d’établissement | ||
| Blâme | Le chef d’établissement | ||
| Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours du collège assortie ou non d’un sursis | Le chef d’établissement | ||
| Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de la pension ou demi-pension | Le chef d’établissement | ||
| Exclusion temporaire supérieure à 8 jours du collège assortie ou non d’un sursis. | Le Conseil de discipline | ||
| Exclusion temporaire supérieure à 8 jours de la pension ou demi-pension assortie ou non d’un sursis | Le Conseil de discipline | ||
| Exclusion définitive assortie ou non d’un sursis | Le Conseil de discipline |
- Une exclusion ponctuelle de cours (cette punition qui s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par le dispositif de régulation encadré par un agent de médiation est exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE ; Un travail de réflexion sera donné à l’élève au moment de l’exclusion.
- Une retenue pouvant aller de 13H00 à 15H00 le mercredi après-midi.
- Elle est notifiée aux familles, rédigée par la personne qui sanctionne et visée par la Direction, la CPE ou l’agent de médiation.
- Une exclusion temporaire de l’Etablissement ne peut excéder 8 jours assortis ou non d’un sursis. Cette exclusion pourra être :
- Une exclusion internée : l’élève est présent dans l’Etablissement mais retiré des cours avec obligation de rattraper le travail manqué.
- Une exclusion externée : l’élève reste sous la responsabilité de la famille.
Composition du Conseil de vie scolaire / de suivi pédagogique :
Le Principal ou le Principal Adjoint
La CPE,
Les professeurs
L’élève concerné(e)
Les parents de l’élève
L’éducateur (si suivi AEMO ou PJJ)
Les délégués de la classe (facultatif)
Un parent d’élève élu pour siéger au Conseil de discipline
L’assistante sociale et l’infirmière peuvent être invitées
Ce conseil décide de la sanction à appliquer et des mesures de réparations.
Il définit surtout un contrat et un accompagnement éducatif pour permettre à l’élève d’évoluer favorablement.
L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.
Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’administration du 2 juillet 2010.