Le décret N°85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret N°90-978 du 31 octobre 1990 précise que : « l’élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d’élèves et celle des élèves comme délégués de classe doivent être effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire ». En conséquence, les divers votes auront lieu aux dates et places suivantes.

OBJECTIFS DES ELECTIONS DE PARENTS

Comme tous les établissements publics locaux d’enseignement, le collège est doté d’un conseil d’administration. Organe délibératif, ce dernier fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs fixés par l’Etat, les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique, éducative et financière ainsi que les règles d’organisation de l’établissement.
Le conseil d’administration comprend des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des représentants des personnels ainsi que des représentants des parents d’élèves. Chaque représentant dispose d’un droit de vote au sein de ce conseil.

Pour faire entendre votre voix, votez !

Ainsi, six sièges sont à pourvoir pour les parents d’élèves au conseil d’administration. Les élections des représentants de parents auront lieu le vendredi 9 octobre 2015 de 8h30 à 12h30 en salle 003. La liste des électeurs sera établie le vendredi 18 septembre 2015 et consultable à l’accueil du collège à partir du lundi 21 septembre 2015. Les déclarations de candidature doivent être remises au chef d’établissement au plus tard lundi 28 septembre 2015. Le matériel de vote sera remis aux parents au plus tard le vendredi 2 octobre 2015.

CALENDRIER

• Lundi 21 septembre  : Publication des listes électorales
• Lundi 28 septembre : Date limite de dépôt des candidatures
• Vendredi 2 octobre  : Remise du matériel de vote
• Vendredi 9 octobre  : Scrutin (8h30-12h30)

MODALITES DE VOTE

La liste électorale peut être consultée et rectifiée au secrétariat du collège jusqu’au jour du scrutin. Chaque parent est électeur. Les parents ayant plusieurs enfants au collège ne votent qu’une fois. Je rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste, en conséquence tout bulletin de vote portant rature ou surcharge sera déclaré nul. Vous pouvez voter au collège ou par correspondance.

• Vote sur place
  Le scrutin se déroulera le vendredi 9 octobre 2015 entre 8 h 30 et 12 h 30 au collège, en salle 003. Tout pli parvenu après la clôture du scrutin sera déclaré nul.

• Vote par correspondance
  Pour voter par correspondance, il vous suffit de placer votre bulletin sans rature ni surcharge dans l’enveloppe de couleur bleue, puis cette dernière dans l’enveloppe marron sur laquelle vous noterez vos nom, prénom et adresse et apposerez votre signature. Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul. Vous pouvez confier votre vote à votre enfant ou le poster pour qu’il arrive au secrétariat du collège avant le vendredi 9 octobre 2015 à 12h30.

• Dépouillement 
  Il aura lieu en présence des membres du bureau de vote et la publication des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin. Les associations de parents d’élèves représentées au collège ou les groupes de parents ayant éventuellement présenté une liste voudront bien désigner deux assesseurs chacun.